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Le recensement est la seconde démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.
O Quand se faire recenser ? Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans ;
O par qui ? Par tous les Français (garçons et filles) ou leur représentant légal ;
Pour se faire recenser :
O où se faire recenser ? A la mairie du domicile,(si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France ) ;
O comment se faire recenser ? En présentant : la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité, le livret de famille ou une fiche familiale d'état civil, le cas échéant, un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, par exemple) ;
O cas particulier ? Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16e et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Défaut de recensement :
O en cas d'absence de recensement dans les délais ? L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat...).
Régularisation :
O Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.
Enseignement de défense :
Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré et du premier cycle (classe de troisième au collège), et du second cycle (classe de première au lycée).
Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense.
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) est la troisième démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.
O quand ? Avant 18 ans, à la condition d'avoir effectué la démarche du recensement à 16 ans ;
O par qui ? Par tous les Français (garçons et filles), sauf ceux qui en sont exemptés;
O où ? Dans un site militaire ou civil au plus près du domicile (sites par régions, sites par ordre alphabétique) ; Lieux et coordonnées,
O comment ? En recevant un ordre de convocation (1 mois avant la date de la journée), de la part d'un organisme du service national.
Contenu de la JAPD :
En début de matinée sont effectuées les nécessaires formalités administratives qui permettent à la direction du service national (DSN) de compléter les données issues du recensement.
La journée comporte ensuite une série d'enseignements sur les principes généraux de la défense et ses moyens. Des cadres militaires, d'active et de réserve, participent à cette journée. Ils personnalisent ainsi le lien armée-Nation par une rencontre directe entre les jeunes Français et les acteurs de la défense au quotidien.
Les modules d'information de la journée permettent d'aborder l'aspect global et multiforme de la défense pour montrer qu'elle est l'affaire de tous, sans distinction, que les acteurs soient ou non sous l'uniforme.
Un enseignement particulier est consacré au "devoir de mémoire" de façon à maintenir vivant le souvenir du sacrifice des générations précédentes au service de la Nation.
Les sites militaires, pour la plupart, organisent une courte visite de leurs installations ou la présentation de matériels.
Enfin, une évaluation des acquis scolaires fondamentaux est organisée au cours de la journée afin notamment de détecter les difficultés particulières de lecture et, éventuellement, d'orienter les jeunes Français concernés vers les structures sociales adaptées ou vers l'inspection académique pour les appelés encore scolarisés.
Informations complémentaires sur la JAPD :
L'appel de préparation à la défense est placé sous la responsabilité du ministre de la défense. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français, filles et garçons, aux questions liées à la défense de la Nation.
L'information délivrée au cours d'une journée s'inscrit dans la continuité de l'enseignement sur les fondements de la défense nationale et européenne dispensé dans les établissements scolaires.
Il contribue à renforcer le lien entre les armées et la jeunesse. Les jeunes Français participent à cette journée obligatoire entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire. Ils sont convoqués à l'une des trois dates qui leur sont proposées par l'administration chargée du service national.
La journée est organisée de manière déconcentrée dans chaque département, sur des sites militaires ou civils à proximité du domicile des appelés. Ces derniers bénéficient d'un billet SNCF aller-retour gratuit entre leur domicile et le lieu de convocation. Ceux qui utilisent un autre moyen de transport reçoivent une indemnité forfaitaire contre restitution du bon de transport. Les appelés sont nourris, le midi, sur place. Les opérations d'accueil, de soutien, les formalités administratives et les diverses évaluations sont assurées par du personnel appartenant à l'administration chargée du service national. L'information est dispensée à des groupes de petite taille par des cadres d'active et de réserve servant dans les formations les plus proches du site d'accueil.
Un certificat individuel de participation est délivré à l'issue de cette journée. La présentation de ce dernier est obligatoire pour être autorisé à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Une régularisation peut être obtenue jusqu'à l'âge de 25 ans. L'appel de préparation à la défense a commencé à l'automne 1998 pour les garçons et a débuté en avril 2000 pour les filles.
Après la JAPD :
Les possibilités suivantes sont proposées à l'issue de cette journée ;
- participer à une seconde rencontre d'une journée avec les armées ;
- effectuer une préparation militaire ;
- obtenir un emploi rémunéré dans des stages d'été ;
- souscrire une forme de volontariat militaire ou civil ;
- s'engager dans les armées ;
- postuler pour un emploi civil de la défense. |
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