Ville de Ressons sur Matz 60490
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Ville de Ressons sur Matz 60490 |
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Le conseil municipal (procès-verbaux)
Tout sur le pourquoi et le comment du conseil municipal... |
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- Le Conseil municipal est une assemblée délibérante réunissant les conseillers municipaux de la commune. - Ceux-ci sont élus par les habitants de la commune lors des élections municipales. - C’est le Maire qui convoque le Conseil Municipal. Il doit réunir le conseil en séance au moins une fois par trimestre. - Le Conseil municipal prend les décisions qui participent à la gestion de la commune. - Les séances du Conseil municipal sont publiques. - Pour informer les citoyens, le Procès-Verbal des délibérations de chaque séance sera, après approbation, disponible en mairie et publié sur le site Internet. |
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| Documents joints à l'article | |||||
Procès Verbal du conseil municipal du 30 mars 2010- Taille du fichier .pdf: 1254 koProcès Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2010- Taille du fichier .pdf: 80 koProcès Verbal du conseil municipal du 10 octobre 2009- Taille du fichier .pdf: 320 koProcès Verbal du conseil municipal du 22 septembre 2009- Taille du fichier .pdf: 29.9 koSi vous ne possédez pas un lecteur de fichier " pdf " télécharger Adobe reader 9.2fr gratuitement.- Cliquer sur l'icône |
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